La checklist du vendeur.

• Pièce d'identité en cours de validité
• Titre de propriété Acte de vente, de donation ou de succession
• Dernier avis de taxe foncière
• Justificatif de domicile récent

Le dossier de diagnostic technique. Certains diagnostics ne s'appliquent qu'à des situations précises.

• DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) Valide 10 ans. Vérifiez qu'il date d'après la réforme de 2021.
• Diagnostic amiante Logements dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997
• Diagnostic plomb (CREP) Logements construits avant 1949
• État de l'installation électrique Si l'installation a plus de 15 ans
• État de l'installation gaz Si l'installation a plus de 15 ans
• Diagnostic termites Selon zones à risque définies par arrêté préfectoral
• État des Risques et Pollutions (ERP)
• Diagnostic assainissement non collectif Si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout
• Mesurage loi Carrez Obligatoire pour les biens en copropriété

Si votre bien est en copropriété. Sinon, passez à l'étape suivante.

• Règlement de copropriété et état descriptif de division
• Les 3 derniers procès-verbaux d'assemblée générale
• Carnet d'entretien de l'immeuble
• Montant des charges courantes et du fonds de travaux
• Pré-état daté À demander au syndic

• Tableau d'amortissement du prêt en cours Nécessaire pour calculer la mainlevée auprès de la banque
• Factures et garanties des travaux réalisés Garantie décennale si travaux récents
• Attestations d'entretien Chaudière, ramonage
• Conformité d'une extension, véranda ou piscine Déclaration ou permis, si des travaux ont été réalisés