Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales relatives au présent site internet.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Elric Simonet, conseiller indépendant en immobilier, agent commercial du réseau BSK Immobilier.

• Nom commercial : Elric Simonet - Conseiller immobilier Annecy Nord
• Statut juridique : Entreprise individuelle, agent commercial
• Adresse professionnelle (siège RSAC) : 69 impasse des Genottes, 74370 Metz-Tessy. Cette adresse correspond au siège social déclaré au RSAC. Elric Simonet exerce son activité en mobilité sur l'ensemble du secteur Annecy Nord et n'y reçoit pas de clientèle.
• SIRET : 883 342 487 00021
• RSAC : 883 342 487 immatriculé au greffe d'Annecy (74000)
• Téléphone : 07 87 40 04 45
• Email : contact@elric-simonet-immobilier.fr
• Directeur de la publication : Elric Simonet

2. Activité réglementée

Elric Simonet exerce son activité de conseiller en immobilier en qualité d'agent commercial indépendant, mandataire du réseau BSK Immobilier.

Opérateur titulaire de la carte professionnelle

• Raison sociale : Réseau BSK Immobilier
• Siège social : Le Magellan, 58 rue Magellan, CS 47676, 31676 LABEGE CEDEX
• Téléphone : 05 61 00 27 26
• RCS : 521 907 519
• Carte professionnelle (Transaction sur immeubles et fonds de commerce) : N° CP 3101 2018 000 030 369
• Délivrée par : CCI de Toulouse

Assurance et garanties financières

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MS AMLIN SE, 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris (Police N° 2025PCA001)
• Garantie financière : SO.CA.F, 26 avenue de Suffren, 75015 Paris
• Montant de la garantie : 110 000 € au titre de l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce
• Conditions : non-détention de fonds (sociétaire SP 28 28)

En tant qu'agent commercial mandataire, Elric Simonet n'encaisse ni fonds, ni effets, ni valeurs pour le compte de ses clients. Toutes les transactions financières sont effectuées par l'intermédiaire du réseau BSK Immobilier.

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par Netlify, Inc.

• Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : www.netlify.com

Le nom de domaine elric-simonet-immobilier.fr est enregistré chez Hostinger International Ltd.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, logos, vidéos, graphismes, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, sans l'accord écrit préalable d'Elric Simonet est strictement interdite.

Les marques et logos cités (BSK Immobilier notamment) restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, voici les informations relatives au traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Elric Simonet, joignable à l'adresse contact@elric-simonet-immobilier.fr.

Données collectées

Via le formulaire de demande d'estimation, sont collectés :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Commune et type de bien à estimer
• Échéance du projet
• Message libre éventuel

Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement pour permettre à Elric Simonet de recontacter la personne concernée au sujet de son projet immobilier. Elles ne sont en aucun cas revendues, cédées ou louées à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez Elric Simonet par email à contact@elric-simonet-immobilier.fr en justifiant de votre identité.

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7. Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable et juridiction

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Dernière mise à jour : 27 mai 2026